Association pour le développement des Biomatériaux

Association Française affiliée à la Société Européenne des Biomatériaux


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BIOMAT - Boîte 84 - Université de Bordeaux


146 rue Léo Saignat
33076 BORDEAUX Cedex
Email: bcontact@biomat.fr
Fax: 05 56 90 05 17




• BAREILLE Reine, Secrétaire


reine.bareille@inserm.fr

• LETOURNEUR Didier, Président


didier.letourneur@inserm.fr




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d'adhésion à l'association

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Statuts de BIOMAT

Association pour le développement des biomatériaux, de l'ingénierie tissulaire et de la médecine régénératrice

Les soussignés et toutes personnes physiques ou morales, qui auront adhéré aux présents statuts fondent une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La dénomination de l'Association est "BIOMAT (Association pour le développement des biomatériaux, de l'ingénierie tissulaire et de la médecine régénératrice)".

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objet :

• d'étudier les conditions du développement économique, de la production et de l'utilisation des biomatériaux, nouveaux matériaux biocompatibles et systèmes implantables, et des produits dérivés del'ingénierie tissulaire ;
• de proposer, en particulier aux Pouvoirs Publics, toutes mesures susceptibles d'aider ce développement ;
• de promouvoir, coordonner, réaliser les actions nécessaires à ce développement ;
• de renforcer les liens entre la recherche publique et le monde industriel et médical.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le Siège de l'association est situé au :

Domaine de Carreire
Boîte 84 – 146 rue Léo Saignat
33076 BORDEAUX Cedex.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'Association se compose :


• de Membres fondateurs : les personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de l'Association et qui ont composé l'Assemblée Générale Constitutive ;
• de Membres actifs : toute personne physique ou morale, publique ou privée, dont les activités sont en rapport avec l'objet de l'Association ;
• de Membres associés : les administrations publiques intéressées et en particulier, les Ministères compétents en matière d'Industrie, de Recherche, de Santé et de Défense peuvent faire partie de l'Association en tant que membres associés ;
• de Membres d'honneur : dont le titre est décerné par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisations;
• de Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une contribution annuelle supérieure au montant de la cotisation annuelle fixée dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ADMISSION

Les demandes d'adhésion à titre de membre actif ou de membre associé doivent être présentées par deux membres dont un membre actif ; elles seront examinées et appréciées par le Conseil d'Administration, qui a pleine liberté pour les accepter ou les refuser ; en cas de rejet, il n'aura pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 : DEMISSION, RADIATIONS

La qualité de membres se perd par :

- la démission

- le décès,

- la radiation prononcée pour non paiement des cotisations au cours de deux exercices successifs ou motif grave par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire connaître ses intentions : confirmer son désir de régulariser sa situation ou renoncer à la qualité de membre de BIOMAT.

ARTICLE 8 : AFFILIATION

Des associations partageant en totalité ou en partie les mêmes objectifs qu'elle peuvent solliciter leur affiliation auprès de BIOMAT. Une fois accordée, cette affiliation devra être explicitement mentionnée dans les documents de communication des associations concernées, dont certaines, si l'assiette géographique de leur activité le justifie, pourront se voir reconnaître le titre de Délégation Régionale ou Interrégionale de BIOMAT. Le Conseil d'Administration de BIOMAT n'accordera cette reconnaissance qu'à une seule entité par région ou interrégion. Les conditions dans lesquelles les membres des associations affiliées, non adhérents directs de BIOMAT, pourront bénéficier des avantages consentis aux membres de BIOMAT, seront négociées avec chacune de ces associations.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ;
• des subventions qui pourraient lui être accordées par la Communauté européenne, par l'Etat, les Collectivités locales et territoriales, les établissements publics ou toute personne physique ou morale ;
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies à ses membres par l'Association ;
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Les membres actifs et fondateurs y siègent avec voix délibérative et les autres membres avec voix consultative.




Fait à Bordeaux, en deux exemplaires,

Le 13 Novembre 2003
Le Trésorier,





Gilbert LEGEAY
Le Président de BIOMAT,





Charles BAQUEY
Le Secrétaire,





Didier LETOURNEUR